Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation après la réception d’un bien acheté à distance. Pour une commande livrée en plusieurs articles ou plusieurs lots, le délai commence le lendemain de la réception du dernier article ou du dernier lot par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Calcul du délai
Le jour de la réception n’entre pas dans le calcul. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Exercice du droit
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire à l’adresse order@heltriva.com ou par courrier postal à l’adresse du vendeur. La demande doit contenir le nom du client, le numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que l’adresse e-mail utilisée pour recevoir la confirmation. Aucun motif n’est requis.
Vous pouvez utiliser le modèle suivant :
À l’attention de HELTRIVA, adresse : 3001 County Road 174, Bay City, Texas 77414, USA, e-mail : order@heltriva.com :
Par la présente, je vous informe que je me rétracte du contrat concernant le(s) produit(s) suivant(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom :
Adresse :
Date : une signature est requise uniquement si le formulaire est envoyé par courrier postal.
Le simple refus du colis ou le retour des produits sans notification préalable ne constitue pas une rétractation valide.
Retour des articles
Après la notification de rétractation, les articles sont remis au transporteur dans un délai de 14 jours calendaires. HELTRIVA communique sans délai l’adresse de retour adaptée, les instructions et l’étiquette de transport par courriel. L’obtention d’un numéro d’autorisation n’est pas une condition à l’exercice du droit de rétractation ; le client utilise toutefois l’adresse de retour communiquée, l’adresse administrative n’étant pas nécessairement un site logistique apte à recevoir un meuble.
Les frais directs du retour sont pris en charge par HELTRIVA. Aucun frais de retour, de traitement ou de remise en stock n’est déduit du remboursement.
État du bien retourné
Le bien est protégé pour le transport, accompagné de ses accessoires, notices, pièces de montage et emballages disponibles. Le consommateur reste responsable de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas le droit de rétractation. Un emballage de remplacement adapté au poids et aux dimensions du meuble est toutefois requis afin de limiter les dommages pendant le retour.
Articles personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications précises du consommateur ou nettement personnalisés. Le choix d’une couleur, d’une finition ou d’une dimension parmi les variantes standards proposées sur une fiche produit n’est pas assimilé à une personnalisation nette.
Cette exclusion ne limite pas les droits liés à la conformité, aux défauts, aux dommages de transport ou à une erreur de préparation.
Remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès portant sur un autre moyen sans frais pour le client. Il comprend le prix des articles et les frais de livraison standard initialement facturés. Un supplément lié à une option de livraison plus coûteuse que la livraison standard reste exclu de ce remboursement.
HELTRIVA déclenche le remboursement dans le délai légal de 14 jours suivant la notification de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles ou jusqu’à la transmission d’une preuve d’expédition. Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte bancaire intervient sous 3 à 8 jours. Ce délai dépend du traitement réalisé par la banque. En cas de dépassement, le client contacte order@heltriva.com.
Notification
Le client indique la commande et les articles concernés.
Instructions
HELTRIVA transmet l’adresse de retour et l’étiquette de transport.
Expédition
Le bien est remis au transporteur dans les 14 jours calendaires suivant la notification.
Remboursement
Le remboursement est émis selon les délais légaux, puis traité par la banque sous 3 à 8 jours.
Politique d’échange
Une demande d’échange peut être formulée dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. L’article concerné est retourné avec ses accessoires, ses pièces et une protection adaptée au transport.
Procédure
- Contacter order@heltriva.com en indiquant le numéro de commande, l’article à échanger et la variante souhaitée.
- Attendre la confirmation écrite, l’adresse de retour et l’étiquette de transport.
- Remettre le colis au transporteur dans les 14 jours calendaires suivant l’accord d’échange.
- Conserver la preuve de dépôt jusqu’à la clôture du dossier.
Frais de transport
Les frais du retour, ainsi que les frais d’expédition du nouvel article, sont pris en charge par HELTRIVA. Cette règle s’applique aux échanges volontaires, aux articles défectueux, aux dommages de transport et aux erreurs de préparation.
Contrôle et nouvel envoi
À réception, le produit est examiné afin de vérifier son identité, son état et la présence des éléments associés. Le nouvel article est expédié après validation du contrôle et confirmation de sa disponibilité.
Article de remplacement indisponible
Lorsque la variante demandée est indisponible, le client choisit entre un autre article de valeur équivalente, un avoir accepté expressément ou un remboursement sur le moyen de paiement initial. Aucun remplacement différent n’est expédié sans accord du client.
Politique de garantie
Le consommateur dispose de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Il n’a pas à prouver la date d’apparition du défaut pendant cette période. Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Encadré relatif à la garantie légale de conformité
En cas de défaut de conformité, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. Le vendeur peut écarter le choix demandé uniquement lorsque celui-ci est impossible ou entraîne un coût disproportionné au regard de l’autre solution, dans les conditions légales. La mise en conformité est réalisée sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
Le consommateur n’a pas à supporter les frais de transport, de reprise, de main-d’œuvre ou de matériel nécessaires à la mise en conformité. Toute immobilisation du bien en vue de sa réparation suspend la garantie jusqu’à la restitution du bien remis en état.
Prolongation et renouvellement
La réparation effectuée dans le cadre de la garantie légale prolonge cette garantie de 6 mois. Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement dans les conditions prévues par la loi, le bien remplacé bénéficie d’un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans à compter de sa délivrance.
Réduction du prix, résolution et vices cachés
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la réparation ou le remplacement est refusé, impossible, intervient au-delà de 30 jours, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste après une tentative de mise en conformité. Il peut agir immédiatement lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur.
Au titre des vices cachés, le consommateur peut choisir entre la restitution du bien contre remboursement ou la conservation du bien avec réduction du prix, sous réserve des conditions légales. La demande est adressée à order@heltriva.com avec le numéro de commande et les éléments utiles à l’examen du défaut.
Mentions légales
Demandes des clients et des autorités
Les demandes des clients et des autorités sont adressées à order@heltriva.com
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, signes distinctifs, présentations, dessins et contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur exploitation en dehors d’un usage privé requiert une autorisation écrite du titulaire des droits.
Politique de confidentialité
Champ d’application et responsable du traitement
Cette politique s’applique aux données traitées lors de la consultation du site, de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour, d’un échange, d’une demande au service après-vente ou d’un contact. Le responsable du traitement des données est HELTRIVA, exploitant HELTRIVA, établi au 3001 County Road 174, Bay City, Texas 77414, États-Unis.
Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à order@heltriva.com.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
- Données de commande : produits, quantités, prix, livraison, retours, échanges, remboursements et échanges avec le service client.
- Données de paiement : état de la transaction, moyen de paiement et éléments techniques transmis par le prestataire de paiement. HELTRIVA n’accède pas au numéro complet de la carte.
- Données de compte : identifiant, historique de commandes, préférences et demandes d’exercice de droits.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, journaux de sécurité, identifiants de session, paramètres de consentement et choix relatifs aux cookies.
- Contenus transmis : messages, photographies et vidéos envoyés pour le traitement d’une demande ou d’un dossier après-vente.
Moyens de collecte
Les données sont recueillies au moyen des formulaires, du processus de commande, du compte client, des échanges par courriel ou téléphone, des cookies et traceurs autorisés après consentement lorsqu’il est requis, des journaux techniques et des informations reçues des prestataires de paiement et de transport.
Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Commande, paiement et livraison | Former et exécuter le contrat de vente, suivre l’acheminement et traiter les retours. | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations réglementaires | Conserver les documents imposés et répondre aux autorités compétentes. | Obligation légale |
| Prévention de la fraude et défense des droits | Détecter les opérations anormales, protéger les transactions et établir des preuves. | Intérêt légitime |
| Service client et après-vente | Répondre aux demandes, gérer les réclamations, réparations, échanges et remboursements. | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Communication commerciale | Adresser des messages lorsque le consentement requis a été recueilli ou dans les cas autorisés par la loi. | Consentement ou intérêt légitime encadré |
| Cookies non essentiels | Mesurer l’audience et les conversions, évaluer les campagnes et personnaliser la publicité uniquement après un consentement valable lorsque celui-ci est requis. | Consentement |
Destinataires et partage
Après obtention des consentements nécessaires, les personnes autorisées au sein de HELTRIVA ainsi que les prestataires de services fournissant des services pour Shopify (notamment l’hébergement, le traitement des paiements, la prévention de la fraude, le traitement des commandes, l’expédition, le service client, la comptabilité, l’assistance juridique, la mesure d’audience et la publicité) peuvent accéder à ces données. Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à l’accomplissement de sa mission spécifique.
Les données ne sont pas vendues. Une communication intervient lorsqu’une règle de droit, une décision judiciaire ou une demande régulière d’une autorité l’exige.
Transferts hors de l’Espace économique européen
La boutique étant exploitée depuis les États-Unis et reposant sur des prestataires internationaux, certaines données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen. Chaque transfert repose sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation en vigueur, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme valable, assorti si nécessaire de mesures complémentaires. Les informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à order@heltriva.com.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée appliquée |
|---|---|
| Commandes, factures et pièces comptables | 10 ans lorsque cette durée répond aux obligations comptables et fiscales. |
| Compte client | Jusqu’à la suppression demandée, puis archivage limité aux obligations légales ; suppression après 3 ans d’inactivité hors obligations contraires. |
| Demandes au service client et réclamations | 3 ans après la clôture du dossier, sauf contentieux ou obligation de conservation plus longue. |
| Preuves contractuelles et prévention des litiges | Pendant la durée de prescription applicable. |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois avant une nouvelle sollicitation du choix. |
| Traceurs de mesure d’audience exemptés ou autorisés | 13 mois pour les traceurs et 25 mois pour les informations associées, dans les limites applicables. |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois, sauf nécessité liée à un incident ou à une obligation légale. |
Droits des personnes
Selon les conditions prévues par le RGPD, une personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle peut également demander une intervention humaine lorsqu’une décision produisant un effet juridique repose exclusivement sur un traitement automatisé.
La demande est envoyée à order@heltriva.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois après réception d’une demande complète. Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment depuis www.cnil.fr.
Protection des données
Des mesures d’accès limité, de journalisation, de sauvegarde, de chiffrement en transit et de contrôle des prestataires encadrent les traitements. Aucune mesure technique n’exclut tout risque. En cas d’incident soumis à notification, les démarches prévues par le droit applicable sont engagées.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site HELTRIVA, la consultation des contenus, l’utilisation d’un compte client et les fonctions mises à disposition. La passation d’une commande relève également des conditions générales de vente.
Accès et fonctionnement
Le site et son parcours de commande doivent rester accessibles, fonctionnels, sécurisés, compatibles avec les appareils courants et exempts de liens trompeurs ou de pages inachevées. Une interruption peut intervenir lors d’une maintenance, d’une correction, d’un incident technique ou d’une mesure de protection. Les prix, disponibilités, caractéristiques, frais et délais présentés sur les fiches, dans le panier et lors du paiement doivent rester cohérents.
Compte client
Le titulaire du compte fournit des informations exactes et conserve la confidentialité de ses identifiants. Toute activité inhabituelle est signalée à order@heltriva.com. HELTRIVA peut suspendre l’accès à un compte lorsque des indices sérieux de fraude, d’usurpation ou d’atteinte au site sont constatés.
Usages interdits
- Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
- Introduire un programme malveillant, contourner une mesure de protection ou perturber le fonctionnement du service.
- Extraire massivement les données, automatiser des commandes abusives ou détourner les contenus.
- Fournir une identité, une adresse, un moyen de paiement ou une information trompeuse.
- Publier un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.
Contenus et droits
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits sur les marques, photographies, textes, dessins, modèles, interfaces ou bases de données. Une utilisation au-delà de la consultation personnelle requiert l’autorisation du titulaire des droits.
Liens et services tiers
Des liens peuvent conduire vers des services exploités par des tiers, notamment les prestataires de paiement et de suivi. Leurs propres conditions encadrent leur fonctionnement. [DÉNOMINATION LÉGALE DU VENDEUR] reste responsable de ses obligations de vendeur envers le consommateur et ne renvoie pas le client vers un tiers pour écarter ses garanties légales.
Contact
Toute question relative à l’utilisation du site est adressée à order@heltriva.com.
Conditions générales de vente
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux transactions de vente de meubles conclues par HELTRIVA avec des consommateurs français via le site Internet HELTRIVA, à condition que l’adresse de livraison du consommateur réponde aux exigences de livraison du module de paiement français. Les catégories de meubles proposées comprennent les buffets, les chaises, les tables fixes, les bureaux traditionnels, les fauteuils de bureau et les chaises de bureau.
Informations avant commande
Avant la validation, le client accède aux caractéristiques essentielles du produit, à son prix total TTC, à sa disponibilité réelle, aux frais de livraison, aux moyens de paiement, au délai de traitement, à la date ou au délai de livraison, aux conditions de retour, aux garanties légales et, pour chaque produit concerné, à l’identité et aux coordonnées du fabricant, à celles de la personne responsable dans l’Union européenne, à l’identifiant du produit, aux avertissements de sécurité en français et à la disponibilité ou à l’indisponibilité des pièces détachées. Il vérifie les dimensions du produit et les conditions d’accès à l’adresse de livraison.
Formation du contrat
Le client sélectionne les articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le moyen de paiement et confirme la commande après avoir accepté les présentes conditions. Le bouton final porte la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté. La vente est formée lorsque HELTRIVA adresse la confirmation de commande sur un support durable, sous réserve de l’autorisation du paiement et de la disponibilité affichée.
Prix, TVA et frais
Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable. Avant la commande, le client voit le prix des articles, les remises éventuelles, les frais de livraison et tout autre montant obligatoire ; le total affiché lors du paiement est la somme finale à régler. La livraison est réalisée selon le régime DDP annoncé. Les droits de douane et la TVA à l’importation sont traités par HELTRIVA ; aucune somme d’importation supplémentaire n’est réclamée au client lors de la remise.
Disponibilité
La disponibilité affichée sur la fiche produit, dans les données structurées, dans le flux Merchant Center, dans le panier et lors du paiement doit être identique. Un article indisponible ne peut pas être commandé. Pour une précommande ou un réapprovisionnement, le statut et la date d’expédition estimée sont indiqués avant le paiement.
Paiement
HELTRIVA accepte Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, tels qu’affichés dans le parcours de paiement. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Une commande dont le paiement est refusé ou non authentifié n’est pas mise en préparation.
Confirmation et vérification
Une confirmation reprenant les produits, les quantités, les prix, les frais, l’adresse, le moyen de paiement, les conditions applicables et la date ou le délai de livraison est envoyée à l’adresse électronique indiquée. Une vérification complémentaire peut être demandée lorsqu’une incohérence concerne l’identité, l’adresse ou la transaction. Les documents demandés sont limités aux éléments strictement utiles à la vérification.
Refus ou annulation par HELTRIVA
Une commande peut être refusée ou annulée en cas d’indisponibilité, de paiement refusé, de suspicion étayée de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’adresse non desservie, de quantité incompatible avec un achat de consommation ou d’obligation légale. Le client est informé et les sommes encaissées pour les articles annulés sont remboursées.
Annulation demandée par le client
L’annulation est ouverte jusqu’à l’expédition. Après l’expédition, la demande relève du droit de rétractation après réception. Les frais du retour organisé dans ce cadre sont pris en charge par HELTRIVA.
Traitement, transport et livraison
Les commandes sont préparées en 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h 10 peuvent entrer en traitement le même jour ouvré. Celles reçues après 16 h 10 entrent en traitement le jour ouvré suivant. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptés, sauf indication contraire affichée avant la commande.
Après la préparation, le transport estimé est de 8 à 15 jours ouvrés. Le délai total indicatif est donc de 9 à 18 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf délai différent clairement affiché sur la fiche produit et confirmé avant le paiement. La date ou le délai applicable à la commande figure dans la confirmation. Les articles sont expédiés depuis les États-Unis par le transporteur indiqué dans le suivi.
Retard ou absence de livraison
Lorsque la date ou le délai annoncé n’est pas respecté, le client peut mettre HELTRIVA en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat selon les conditions légales. La résolution peut être immédiate lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle. Le remboursement intervient alors dans le délai légal.
Réception et réserves
Le client examine l’état extérieur du colis et du meuble lors de la remise. Une anomalie visible peut être décrite précisément sur le document du transporteur et documentée par des photographies. L’absence de réserve, d’ouverture du colis ou de photographie ne supprime pas les garanties légales ni les droits du consommateur contre le vendeur.
Retours, échanges et remboursements
Les règles détaillées figurent dans les sections consacrées au droit de rétractation, aux échanges, à la garantie et à l’annulation. Le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires ; la fonctionnalité « Se rétracter en ligne », le modèle de formulaire et l’adresse électronique du service client sont accessibles depuis le site. Les frais de retour sont pris en charge par HELTRIVA conformément à la politique annoncée.
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la politique de confidentialité. Elles sont transmises aux prestataires de paiement, de préparation et de transport dans la mesure liée à l’exécution de la vente.
Responsabilité
Les limitations prévues par les présentes conditions ne réduisent pas les droits impératifs du consommateur. HELTRIVA répond des obligations attachées à la vente dans les limites prévues par le droit applicable. Une perte indirecte sans lien direct avec un manquement établi n’entre pas dans l’indemnisation, sous réserve des règles impératives.
Modification des conditions
Une nouvelle version peut être publiée pour les commandes futures. La version acceptée au moment de la commande demeure applicable à cette commande, sauf règle impérative contraire ou accord plus favorable au consommateur.
Contact
Courriel : order@heltriva.com
Téléphone : +1 (979) 838-5660
Adresse : 3001 County Road 174, Bay City, Texas 77414, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.
Informations sur les prix et la TVA
Tous les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix du produit, les remises, les frais de livraison et tout autre montant obligatoire sont présentés avant la validation ; le total du panier et le total du paiement doivent être identiques. Les prix, promotions et frais affichés sur le site doivent correspondre aux données transmises à Google Merchant Center et aux annonces.
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| De 0,01 € à 163,08 € | 9,20 € |
| À partir de 163,09 € | 0 € |
Droits et taxes à l’importation
HELTRIVA livre les commandes françaises selon le régime DDP. Les droits de douane et la TVA à l’importation sont traités par HELTRIVA ; le client ne règle aucun frais d’importation supplémentaire au moment de la livraison. Cette information figure également dans le panier et la confirmation de commande.
Erreur manifeste de prix
Lorsqu’un prix résulte d’une erreur matérielle évidente, la commande peut être suspendue avant expédition. HELTRIVA informe le client, propose le prix corrigé et recueille son accord. En l’absence d’accord, la commande est annulée et les sommes encaissées sont remboursées.
Politique de paiement
Moyens acceptés
HELTRIVA accepte Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, tels qu’affichés dans le parcours de paiement. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas disponibles.
Moment du paiement
Le montant est autorisé ou débité lors de la validation selon le fonctionnement du prestataire de paiement et de la carte utilisée. La commande entre en préparation après confirmation de la transaction.
Paiement refusé
En cas de refus, d’échec d’authentification ou d’incohérence, le client vérifie les coordonnées de facturation, la validité de la carte, le plafond disponible et les demandes d’authentification de sa banque. Aucun nouvel encaissement n’est effectué sans une nouvelle action du client.
Devise et conversion
La boutique facture en euros. Lorsque la carte est rattachée à une autre devise, la banque du client applique son taux de conversion et ses propres frais.
À propos
HELTRIVA est le nom commercial utilisé par [DÉNOMINATION LÉGALE EXACTE DE L’EXPLOITANT], vendeur de mobilier établi aux États-Unis et proposant ses produits aux consommateurs dont l’adresse française est acceptée dans le parcours de paiement. La boutique présente des buffets, chaises, tables fixes, bureaux traditionnels, fauteuils de bureau et chaises de bureau.
Les commandes sont passées sur une boutique exploitée avec Shopify. Les produits sont expédiés depuis les États-Unis et livrés dans les zones françaises indiquées avant le paiement. Le transporteur réellement chargé de chaque colis et le numéro de suivi sont communiqués après l’expédition.
Le siège et l’adresse de contact sont situés au 3001 County Road 174, Bay City, Texas 77414, États-Unis. Les demandes commerciales, administratives et après-vente sont adressées à order@heltriva.com. L’identité du fabricant et, lorsque le fabricant est établi hors de l’Union européenne, celle de la personne responsable dans l’Union européenne figurent sur chaque offre de produit concernée.
Gestion des réclamations
Réclamation préalable
Une réclamation est envoyée à order@heltriva.com avec le numéro de commande, un exposé précis de la demande et les documents utiles. Pour un dommage ou un défaut, des photographies du colis, de l’étiquette et du produit facilitent l’examen.
Étapes de traitement
- Enregistrement de la demande et vérification des informations.
- Demande d’éléments complémentaires lorsque le dossier ne permet pas l’examen.
- Analyse au regard de la commande, du suivi, des politiques et des droits légaux.
- Réponse écrite exposant la solution proposée ou le motif du refus.
Le délai de première réponse visé est de 2 jours ouvrés. Le délai de résolution dépend de la nature du dossier, de la disponibilité des pièces et des informations reçues du transporteur. Une information intermédiaire est adressée lorsqu’une vérification externe prolonge l’examen.
Portail européen d’information
Le portail européen consacré au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est accessible à l’adresse suivante : Portail européen de règlement des litiges de consommation .
Ce portail fournit des informations et oriente vers les organismes compétents. La précédente plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité.
Sécurité des paiements
Les pages de paiement utilisent une connexion chiffrée et permettent d’identifier clairement le vendeur, les produits, les quantités, le prix, les frais et la devise avant confirmation. Les opérations par carte sont traitées par les prestataires de paiement effectivement intégrés à Shopify. Les données complètes de la carte ne sont pas enregistrées dans les outils de gestion courante de HELTRIVA.
Authentification
La banque du client peut demander une authentification renforcée. Une transaction non authentifiée ou refusée n’est pas considérée comme réglée.
Prévention de la fraude
Des contrôles portent sur les incohérences entre l’adresse, l’identité, la transaction et les signaux techniques. Une commande peut être suspendue pendant la vérification. Les informations demandées sont limitées aux éléments nécessaires.
Précautions du client
- Utiliser un appareil et un réseau de confiance.
- Vérifier l’adresse du site avant de saisir les informations de paiement.
- Ne pas transmettre un code d’authentification par courriel ou téléphone.
- Signaler rapidement une opération non reconnue à la banque et à HELTRIVA.
Livraison des meubles volumineux
Zone desservie et pays d’expédition
Les produits sont expédiés depuis les États-Unis et livrés uniquement aux adresses françaises acceptées par le module de paiement. Les zones, codes postaux ou territoires non desservis sont bloqués avant la validation. La zone de livraison affichée sur le site et dans Merchant Center doit correspondre à la zone réellement desservie.
Frais de livraison
| Valeur de la commande | Frais |
|---|---|
| De 0,01 € à 163,08 € | 9,20 € |
| À partir de 163,09 € | Livraison sans frais |
Traitement et estimation de livraison
Le traitement des commandes nécessite de 1 à 3 jours ouvrables, puis la livraison prend généralement entre 8 et 15 jours ouvrables supplémentaires. La confirmation de commande indiquera la date ou la période de livraison applicable. Ces délais estimatifs peuvent varier en fonction de la zone de livraison, des conditions de circulation sur les sites de distribution, du contrôle logistique ainsi que des opérations du transporteur.
Heure limite de traitement
Une commande reçue avant 16 h 10 peut entrer en traitement le même jour ouvré. Une commande reçue après 16 h 10 entre en traitement le jour ouvré suivant. Lors d’un jour férié français, le traitement commence le prochain jour ouvré.
Transporteurs
Les expéditions sont confiées à USPS, DHL Express ou FedEx. Le choix dépend du poids, des dimensions, de la destination et de l’organisation logistique de l’envoi.
Livraison DDP
Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison apparaissent avant le paiement. La livraison est effectuée selon le régime DDP : HELTRIVA traite les droits de douane et la TVA à l’importation, et aucun paiement d’importation supplémentaire n’est demandé au client lors de la remise.
Prise de rendez-vous et préférence de date
Pour un meuble volumineux, le transporteur contacte le destinataire lorsqu’un rendez-vous est nécessaire. La date ou le délai de livraison annoncé avant le paiement et repris dans la confirmation engage le vendeur. Le rendez-vous fixé avec le transporteur organise la remise sans supprimer les droits du client en cas de retard.
Niveau de service
La livraison standard comprend la remise au seuil accessible de l’adresse indiquée. La montée à l’étage, la livraison dans une pièce déterminée et le montage ne sont pas inclus, sauf lorsqu’un service distinct figure dans la commande et a été accepté avant le paiement. Aucun supplément n’est facturé sans information préalable et accord du client.
Accès, portes, escaliers et ascenseur
Avant la commande, le client compare les dimensions emballées du produit avec la largeur des portes, couloirs, cages d’escalier, ascenseurs et zones de manœuvre. Il signale les restrictions d’accès, l’absence d’ascenseur, les limites de stationnement et toute règle de l’immeuble.
Lorsqu’une livraison échoue en raison d’une information d’accès absente ou inexacte, une nouvelle présentation est organisée après information du client. Les frais de nouvelle présentation ne sont appliqués que lorsqu’ils ont été communiqués et acceptés.
Installation
Les produits nécessitant un assemblage sont livrés avec les pièces et les instructions associées. Le montage par le transporteur n’est pas inclus dans la livraison standard.
Reprise d’un meuble usagé et emballages
Lorsque l’obligation légale de reprise s’applique au distributeur, le client peut demander sans frais la reprise d’un meuble usagé de nature et de quantité équivalentes au produit livré. Les conditions pratiques, le point de reprise ou la collecte lors de la livraison sont présentés avant la commande et la demande est enregistrée avant le rendez-vous. Le retrait des emballages n’est proposé que lorsqu’il figure expressément dans le niveau de service commandé.
Absence de retrait en entrepôt
Le retrait par le client n’est pas disponible. La distribution du mobilier est confiée à des transporteurs et les sites logistiques ne reçoivent pas le public.
Envois séparés
Une commande peut être répartie en plusieurs expéditions selon le stock, le poids, les dimensions et le transporteur. Le courriel d’expédition indique les numéros de suivi et les canaux de consultation pour chaque lot.
Contrôle à la réception
Le destinataire peut examiner l’emballage et décrire précisément toute déchirure, tout enfoncement, toute ouverture, humidité ou pièce manquante sur le document de livraison, puis transmettre des photographies à order@heltriva.com. L’absence de réserve ou de photographie ne supprime pas les garanties légales ni les droits contre le vendeur.
Retard et perte
En cas de suivi bloqué ou d’absence de livraison, HELTRIVA ouvre une recherche auprès du transporteur. Le client conserve ses droits contre le vendeur. Lorsqu’une livraison n’intervient pas après un délai supplémentaire raisonnable fixé par écrit, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement selon la loi.
Commande
Validation et confirmation par courriel.
Traitement
Préparation en 1 à 3 jours ouvrés.
Expédition
Remise à USPS, DHL Express ou FedEx avec suivi.
Livraison
Transport estimé de 8 à 15 jours ouvrés après 1 à 3 jours ouvrés de préparation.
Préparation et traitement des commandes
La préparation comprend la vérification du paiement, la confirmation de la disponibilité, la sélection des articles, le contrôle des références, l’emballage et la création des documents de transport.
Délai de traitement
Le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables.
Commandes reçues avant ou après 16 h 10
Une commande reçue avant 16 h 10 peut être prise en charge le même jour ouvré. Une commande reçue après 16 h 10 est prise en charge à partir du jour ouvré suivant. Les samedis, dimanches et jours fériés français ne sont pas comptés dans le traitement.
Articles personnalisés
Le calendrier d’un article personnalisé est indiqué avant la confirmation de la commande. La phase de personnalisation commence après validation des spécifications et du paiement.
Modification des coordonnées
Une correction d’adresse ou de coordonnées est demandée avant l’expédition. Après la remise au transporteur, la modification dépend des règles du transporteur et peut ne plus être réalisable.
Service après-vente
Ouverture d’un dossier
Le client écrit à order@heltriva.com et indique le numéro de commande, le produit, la pièce concernée, la description du problème et la date de constat. Des photographies nettes du produit entier, de la zone concernée, du colis et de l’étiquette sont jointes lorsque le dossier concerne une casse ou un dommage de transport.
Produit endommagé à la livraison
HELTRIVA examine les réserves, les photographies et les informations du transporteur. Selon le défaut et les droits applicables, la solution prend la forme d’une pièce de remplacement, d’une réparation, d’un échange, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Pièces manquantes
Le client compare le contenu avec la notice et identifie la référence de la pièce. Après vérification, une pièce compatible est expédiée sans frais lorsque l’absence résulte de la préparation ou de la livraison.
Réparation
Une réparation relevant de la garantie légale est organisée sans frais pour le client. Les modalités dépendent du produit, de la pièce et de la possibilité d’une intervention à distance, d’un envoi de pièce ou d’une reprise du meuble.
Suivi
Chaque échange mentionne le numéro de commande et reste regroupé dans le même fil de courriel. Le délai de première réponse visé est de 2 jours ouvrés pendant les horaires de service.
Informations produits
Caractéristiques
La description de chaque produit indiquera clairement, avant l’achat, ses matériaux, dimensions, poids, couleur, finition, contenu de l’emballage, fonctionnalités, instructions d’entretien, prix, disponibilité en stock, délai de livraison et référence du produit.
Dimensions et accès
Les dimensions du produit et de son emballage, le poids, les tolérances annoncées et les contraintes d’accès sont indiqués dans l’unité utilisée sur la fiche. Pour un meuble volumineux, le client vérifie les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et espaces de manœuvre avant la commande.
Couleurs et matériaux
L’affichage d’une couleur varie selon l’écran, la luminosité et les réglages. Le bois, le placage, le métal, le tissu et les autres matières présentent des variations naturelles ou industrielles décrites sur la fiche. Une différence conforme à ces caractéristiques n’est pas assimilée à un défaut.
Montage
La fiche indique si un assemblage ou une fixation murale est requis. Les instructions, avertissements de sécurité, limites de charge, précautions d’utilisation et informations de montage nécessaires sont fournis en français, avec les pièces annoncées. Le client suit l’ordre des étapes et utilise les outils recommandés.
Images
Les images illustrent le produit. Les accessoires de mise en scène ne sont inclus que lorsqu’ils figurent dans la description du contenu de la commande.
Pièces détachées
Chaque fiche indique, avant la commande, si les pièces détachées indispensables à l’utilisation du meuble sont disponibles ou indisponibles. Lorsqu’elles sont disponibles, la période ou la date jusqu’à laquelle elles peuvent être fournies est précisée, ainsi que les modalités de demande. L’information est confirmée sur un support durable lors de l’achat.
Politique de personnalisation
Définition
Un produit personnalisé est fabriqué selon des spécifications propres au client qui dépassent les variantes standards proposées, notamment une dimension spéciale, une configuration dédiée, un marquage ou une finition créée pour la commande.
Validation et début du processus
Les spécifications, le prix et le calendrier sont confirmés avant le lancement. Après confirmation, la commande entre dans le processus d’approvisionnement, de conception et de production lié aux choix du client.
Modification
Une demande de modification est envoyée avant la validation finale des spécifications. Après le lancement de l’approvisionnement ou de la production, une modification n’est acceptée qu’après étude de faisabilité et accord écrit sur les conséquences de prix et de délai.
Annulation et rétractation
Une commande nettement personnalisée ne peut pas être annulée pour un simple changement d’avis après son lancement et n’entre pas dans le droit légal de rétractation applicable aux biens standards. Cette exclusion est annoncée avant la commande.
Droits en cas de défaut
L’exclusion du droit de rétractation ne limite pas la garantie légale de conformité. En cas de défaut, de dommage ou d’écart par rapport aux spécifications validées, le client conserve les recours de réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat dans les conditions légales.
Disponibilité des produits
Le statut de stock affiché sur la fiche produit doit correspondre à la disponibilité réelle, aux données structurées, au panier, au paiement et au flux Merchant Center. Le bouton d’achat est désactivé lorsqu’un produit est indisponible. Une précommande ou un réapprovisionnement est identifié comme tel avec une date d’expédition estimée.
Rupture après commande
Lorsqu’un article devient exceptionnellement indisponible après paiement, HELTRIVA informe immédiatement le client et lui présente les options disponibles : attente avec un nouveau délai expressément accepté, article alternatif accepté expressément ou annulation de l’article concerné avec remboursement.
Alternative
Aucun article de remplacement n’est imposé. Les différences de matériau, couleur, dimension, fonction et prix sont présentées avant l’accord du client.
Annulation et remboursement
Le client peut annuler l’article indisponible. Lorsque HELTRIVA ne dispose pas d’une date acceptable ou d’une alternative acceptée, l’article est annulé et le remboursement est émis sur le moyen de paiement initial. L’inscription bancaire intervient sous 3 à 8 jours après émission.
Politique environnementale
HELTRIVA utilise des informations vérifiables pour présenter ses pratiques environnementales et évite de faire des déclarations générales dépourvues de données.
Emballage
Le conditionnement est adapté au poids et aux dimensions du meuble afin de limiter les dommages. Les matériaux d’emballage sont réduits lorsque la protection du produit reste suffisante. Le client suit les consignes locales de tri.
Réparation et pièces
Le service après-vente privilégie la remise en conformité par réparation ou remplacement de pièce lorsque cette solution répond au droit du consommateur et aux caractéristiques du produit. Cette démarche limite le remplacement complet d’un meuble lorsqu’il n’est pas nécessaire.
Transport
Les commandes peuvent être regroupées ou séparées selon les contraintes de poids, de dimensions et de stock. La méthode choisie tient compte de la protection du produit et de l’organisation du transport.
Politique d’annulation de commande
Avant l’expédition
Une demande d’annulation peut être formulée jusqu’à l’expédition de la commande. Elle est envoyée à order@heltriva.com avec le numéro de commande. Lorsque l’annulation intervient avant la remise au transporteur, le remboursement est émis sur le moyen de paiement initial.
Après l’expédition
Une commande expédiée n’est plus annulée pendant son acheminement. Après réception, le consommateur conserve son droit légal de rétractation et dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision au moyen de la fonctionnalité « Se rétracter en ligne » ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Retour après réception
Après la notification, HELTRIVA communique l’adresse de retour adaptée, les instructions et l’étiquette de transport. Le bien est remis au transporteur dans les 14 jours calendaires suivant la notification. L’obtention d’une autorisation n’est pas une condition à la rétractation et les frais de retour sont pris en charge par HELTRIVA conformément à la politique annoncée.
Remboursement
Le remboursement est déclenché dans le délai légal, avec la faculté de le différer jusqu’à la réception du bien ou la preuve d’expédition. Après émission, le délai d’inscription bancaire est de 3 à 8 jours et dépend de la banque.
Commande personnalisée
Une commande nettement personnalisée entre dans son processus dédié après validation des spécifications. Elle ne peut pas être annulée pour un changement d’avis après ce lancement. Les droits liés à un défaut ou à une non-conformité restent applicables.